Le site www.cadeaumongol.fr est géré Madame Batchimeg Badral Mulliez, autoentrepreneur, SIREN798 522 710, SIRET 798 522 710 00010,
Contacts : Service clients – Batchimeg Badral Mulliez
Adresse postale: 69330 Meyzieu
Email : cadeaumongol@gmail.com
Article 1 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes des Produits que nous proposons à la vente passées sur le site Internet www.cadeaumongol.fr (ci-après « Le Site ») par un Client majeur, consommateur au sens de la loi et de la jurisprudence française, ci-après désigné « Le Client ».
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties ou acceptées par écrit entre les parties.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le fait que nous ne prévalions pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne peut valoir renonciation de notre part à nous en prévaloir ultérieurement.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle pour quelque cause que ce soit, toutes les autres dispositions des présentes conditions conserveront force obligatoire entre les Parties.
Article 2 – Commande
2.1 Produits
Toute marchandise référencée sur le Site peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité.
S’il s’avérait qu’un Produit se révèle indisponible après passation d’une Commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique du délai dans lequel le Produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du Produit, est remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut différer de celui des photographies présentées sur le Site. Certains de nos produits sont fabriqués de manière artisanale en Mongolie. Des différences de couleurs, de tailles et de formes peuvent en conséquence exister sur ces produits.
2.2 Passation de la commande
Le Client passe sa commande sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Le Client devra suivre les différentes étapes de commande du Site, en sélectionnant les Produits souhaités. Il valide par la suite son choix en cliquant sur l’icône « Procéder à la commande ».
Tous les Produits commandés font l’objet d’un récapitulatif afin que le Client puisse vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Au moment de la confirmation du contenu de sa commande, le Client accepte, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il indique son choix quant à l’adresse de livraison.
Il validera enfin sa commande par le paiement. La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.
2.3 Compte Client
La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site.
Au moment de la création de son Compte Client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation. Il communiquera pour cela ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisira des identifiants (un nom d’utilisateur et un mot de passe). Ces identifiants, strictement confidentiels, seront demandés au Client à chaque transaction.
Le mot de passe est modifiable en ligne à partir de son Compte Client.
Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Tout accès au Compte du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client. Nous ne saurons, en tout état de cause, être tenu responsables d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client.
Le Client accepte de prendre soin de ces identifiants et devra signaler immédiatement par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra cliquer sur un lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Il recevra par email un lien pour la création d’un nouveau mot de passe.
2.4 Paiement
La commande du Client est payable comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par PAYPAL.
Le Client garantit qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation, procédé de cryptage SSL, pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
La validation finale de la commande par le paiement emporte preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Aucune commande réglée par le Client ne peut être annulée ou modifiée, sous réserve des dispositions de l’article 6 des présentes.
Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Une facture est envoyée par e-mail à chaque commande.
2.5 Confirmation de la validation de la commande
La validation de la commande du Client sera confirmée par courrier électronique récapitulant les Produits commandés, la date de livraison, comportant le formulaire-type de rétractation prévu à l’article 6 des présentes, et indiquant un numéro de commande.
Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, nous nous réservons le droit de refuser une commande pour motif légitime dont il informera le Client par courrier électronique ; constitueront notamment un tel motif, le défaut de tout ou partie des informations nécessaires au traitement et à la livraison des Produits commandés, l’indisponibilité définitive des Produits commandés, le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, le non-paiement, une commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 3– Prix
Les prix des Produits proposés sur le Site sont facturés en euros hors taxe (TVA non applicable) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (port, emballage, confection du colis), déterminés en fonction du poids, du volume et de la nature des Produits et de leur lieu de livraison, indiqués avant la validation définitive de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le Client se renseignera sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Livraison
4.1 Lieu de Livraison
Les Produits sont livrés sur tout le territoire français ainsi qu’à l’étranger.
4.2 Modes d’expédition
Les Produits commandés seront livrés :
- soit au domicile du Client ;
- soit à une autre adresse de son choix et mentionné lors de sa commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.
En aucun cas, nous ne saurons être responsables d’une éventuelle détérioration des Produits en cas de retraits tardifs desdits Produits auprès du transporteur, ou du non retrait des Produits par le Client. Un retard de livraison, ou une non livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le Client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée au frais du Client.
4.3 Délais
Nous indiquerons le délai de livraison au Client, dans le Bon de commande et dans le Courrier électronique de confirmation visé à l’article 2.5 des présentes.
Les livraisons sont assurées du lundi au samedi, sauf les jours fériés dans le délai maximal que nous indiquons au moment de la passation de la commande. Ce délai court à compter de la confirmation de la validation de la commande correspondante, telle que définie à l’article 2 des présentes conditions générales de vente.
Le délai susvisé est applicable pour une livraison en France Métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de ce territoire géographique, il conviendra d’ajouter au délai susvisé les délais d’acheminement habituels pour la destination concernée.
Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas reçu sa commande dans le délai maximal indiqué par nos soins, il nous adressera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur support durable une mise en demeure de procéder à la livraison. A défaut de livraison dans un délai raisonnable à compter de la réception dudit courrier, le Client sera en droit de demander la résolution de la vente par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client, consommateur, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, livraison du Produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra remplir le formulaire prévu à cet effet à dans le délai précité et accessible ici : formulaire de rétractation.
Les produits devront être retournés par le Client dans un délai maximum de 14 jours suivant l’expiration du délai de 14 jours précité à l’adresse de CADEAU MONGOL.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.
Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du Client. Le coût de renvoi de chaque produit est accessible ici : coût de renvoi.
Article 6 – Conformité des Produits
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature tout vice apparent concernant la livraison.
Ces réserves devront être confirmées par courrier recommandé à l’adresse indiquée en tête des présentes dans les 4 jours suivant la livraison.
A défaut de réserve confirmée dans ce délai, aucune réclamation pour vices apparents ne sera acceptée et le Produit livré sera réputé conforme.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, nous rembourserons uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés.
S’agissant d’un Produit endommagé ou ne correspondant pas à la commande du Client, nous nous engageons à procéder à un échange ou à un remboursement à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.
Nous adresserons un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du Produit non-conforme ou défectueux.
En cas de non-conformité, les éventuels retours sont à effectuer à l’adresse d’expédition figurant sur le bon de livraison, dans leur état d’origine et complets et, accompagnés d’une copie de la facture, dans un délai de 8 (huit) jours calendaires à compter de la réception de la commande.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, retirés de leur emballage par le Client, ou n’ayant pas fait l’objet de réserves expresses à la livraison dans les conditions du présent article, ne sont pas repris.
Les frais de retour seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs.
Tout remboursement se fera par chèque ou par virement.
Article 7 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables. Il est porté à sa connaissance les éléments suivants :
- « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien » (article L. 211-12 du Code de la consommation) ;
- « L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice » (article 1648 du Code Civil).
Article 8 – Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le Client du fait des Produits, pour autant que ce dernier rapporte la preuve qu’un manquement ou une faute de notre part est la cause de ce préjudice.
Le Client est réputé connaître parfaitement les Produits qu’il acquiert et reconnaît en passant commande d’un Produit qu’il a pu se procurer les renseignements relatifs à celui commandé notamment par le seul descriptif et les seules informations figurant sur le Site.
Notre responsabilité ne peut être engagée à l’égard du Client que lorsque les Produits livrés ne sont pas conformes à ceux commandés, sous réserve du respect par ce dernier des dispositions de l’article 6 des présentes. Une différence accessoire en termes de caractéristiques ou de quantité n’est pas considérée comme une non-conformité.
Nous pourrons toujours faire obstacle à une action en responsabilité par une mise en conformité ou par le remplacement d’un Produit défectueux ou non conforme, étant entendu que nous n’accepterons aucune reprise de Produit sans l’avoir préalablement autorisée.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager notre responsabilité.
Article 9 – Clause d’exonération force majeure
En cas d’inexécution d’obligations prévues aux présentes conditions générales résultant d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, les parties n’encourent aucune responsabilité. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par le Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation.
Dans un premier temps, le cas de force majeure suspendra l’exécution du présent Contrat, sous réserve toutefois que la partie les invoquant informe dès qu’elle en aura connaissance et par écrit l’autre partie de leur survenance, qu’elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et enfin qu’elle reprenne l’exécution de ses obligations immédiatement après que ces circonstances aient disparu. En cas de persistance du cas de force majeure au-delà d’une période de TROIS (3) mois, la Commande du Client sera, sauf accord contraire des parties, résiliée de plein droit sans qu’il soit besoin de recourir à une décision judiciaire et sans mise en demeure ou notification préalable.
Article 10 – Suspension – Résiliation
Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client nous adressera à cet effet sa demande de résiliation.
En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès du Client au Site, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements.
Article 11 – Loi applicable et Juridiction compétente
La langue du présent contrat est la langue française. Le présent accord est régi par la Loi française.
Pour tout différend découlant de l’interprétation ou de l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’exécution d’une commande, le tribunal compétent sera, en application de l’article 42 du Code de procédure civile, celui où demeure la partie défenderesse, ou en application de l’article 46 du Code de Procédure civile, le lieu de livraison effective de la chose.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et nous appartiennent.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces illustrations et images, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable est strictement interdite.
Article 13 – Informations nominatives
Conformément au dispositif issu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client est informé de ce que des données le concernant pourront être insérées dans des fichiers nominatifs, pour être utilisées par nos soins dans le respect des dispositions légales en vigueur dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Clients sur le Site, pour l’établissement de statistiques à usage interne ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers.
Le Client a été clairement avisé qu’il est en mesure de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations le concernant fassent l’objet d’un tel traitement et qu’il peut, à tout moment, demander la communication ou la rectification de toute information le concernant et figurant sur les fichiers de se connecter sur leur Compte Client, ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.
Coûts de renvoi
Les coûts de renvoi sont listés ci-dessous, en fonction du poids du produit. Le poids du produit est indiqué sur la fiche produit sur le site.